Il a été adopté hier par les députés. Ce projet de loi, offrant la possibilité aux entrepreneurs de créer leur propre société rapidement et à moindre coût, n'est pas nouveau, c'est presque même de l'histoire ancienne. Recommandé en 2011 déjà par la Chambre de Commerce, il aura mis du temps à voir le jour. A l'époque, ce manque de facilité à créer une entreprise avait valu au Luxembourg la 77ème place mondiale dans le classement de la Banque mondiale en matière de ease of business. Particulièrement mal placé par rapport à ses voisins immédiats (la Belgique, la France et l'Allemagne ont chacune développé une possibilité de société simplifiée), le Grand-Duché avait du retard à rattraper.
En effet, jusqu'à présent le montant du capital minimum obligatoire pour créer une Sàrl, environ 12500 euros, est un obstacle potentiel difficile à surmonter pour les jeunes entrepreneurs. Un des objectifs de la société simplifiée était donc d'en faire un bon levier pour encourager l'esprit entrepreneurial, stimuler la croissance et la création d'emplois. Puisant justement dans les exemples des voisins belges et allemands, le gouvernement s'est appuyé sur des modèles existants (respectivement la SPRL-Starter et la Mini-GmbH) et éprouvés pour concevoir le projet de loi le plus viable possible.
Un bon levier pour encourager l'esprit entrepreneurial
Pour en arriver à cette société simplifiée, tous les aspects de la création ont été revus : montant minimum de capital réduit, pas de plan financier, pas de notaire, frais d'immatriculation au Registre de commerce et des sociétés réduits. La Sàrl-S devrait coûter en réalité 191 euros à ses créateurs. Destinée principalement aux sociétés de services, les structures créées ne pourront cependant pas dépasser un seuil de 12394,68 euros pour leur capital social, et les associés devront allouer 5% du bénéfice net annuel dans une réserve jusqu’à un plafond prévu de 12000 euros.
Le nouveau dispositif entrera en vigueur le 16 janvier 2017. La Chambre de Commerce se chargera d'encadrer et aiguiller les porteurs de projets, notamment dans le cadre du guichet unique de la House of Entrepreneurship, auquel nyuko sera associé.
Nous espérons donc accueillir de nombreux nouveaux entrepreneurs dès janvier 2017!
Patrick Meisch says
I have been asked this question: Does this include a pass through tax regulation, meaning the company can be taxed on your personal tax income sheet?
Lucile Barberet says
Hello Patrick, thank you for your comment!
We don’t have all the technical and financial information yet, but we will keep everyone updated for sure!
Have a good day!
Lucile from the nyuko team